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 Bourse CROUS quand on fait sa propre déclaration de revenus

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Magali
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Messages : 85
Date d'inscription : 27/07/2008
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MessageSujet: Bourse CROUS quand on fait sa propre déclaration de revenus   Mar 29 Juil - 17:59

Les ressources prises en compte sont celles des parents car, ceux ci doivent "assurer l'entretien des enfants même majeurs, tant que ceux-ci ne peuvent subvenir à leurs propres besoins. Les bourses sur critères sociaux n'ont donc pas pour objet de se substituer à cette obligation mais constituent une aide complémentaire à celle de la famille". (Circulaire n°2004-122 du 21 juillet 2004).
Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l’étudiant est dans une des situations suivantes :
-Etudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité dont le conjoint ou le partenaire dispose de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC et lui permettant ainsi d'assurer l'indépendance financière du couple. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
-Etudiant ayant la charge d'un ou de plusieurs enfants et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents ou du tuteur légal.
-Etudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l'aide sociale à l'enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
-Etudiant orphelin de père et de mère
-Etudiant ayant rompu tout lien avec ses parents à la suite de leur divorce ou de leur séparation. Cette situation doit être soumise à la commission académique d'allocation d'études.
-Etudiant dont la situation nécessite la prise en compte d'un ensemble de critères plus large que ceux retenus par le barème d'attribution et dont la situation doit être soumise à la commission d'allocation d'études.
Si l’étudiant est en situation d’autonomie, il peut faire une demande d’allocation d’études.

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pampelune



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Age : 28
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MessageSujet: Re: Bourse CROUS quand on fait sa propre déclaration de revenus   Mer 30 Juil - 17:54

Moi je suis bien contente ! J'ai appris que j'étais boursière échelon 3 cette année, ce qui fait à peu près 300€/mois sunny

L'an dernier j'étais échelon 0, je n'ai eu que les frais d'inscriptions à la fac gratuits (enfin, un chèque de 4€67!) bom

Ma première année en fac par contre j'étais échelon 1 > 150€/mois, ça part très très vite .... entre l'essence, la bouffe.... cyclops
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j1ssqi



Messages : 1
Date d'inscription : 14/08/2008

MessageSujet: Re: Bourse CROUS quand on fait sa propre déclaration de revenus   Jeu 14 Aoû - 22:59

Bonjour,

Je suis actuellement boursier et rattaché à la feuille d'impot de mes tuteurs (ainsi que mes frères et soeurs tous dans l'enseignement supérieur), seulement ils m'ont conseillé de ne pas faire de demande d'APL ce qui provoquerait une baisse à l'échellon de la bourse pour mes frères et soeurs et moi même. Sachant que je suis né en Février 1988, est-il réellement conseiller de ne pas faire de demande d'APL pour que l'ensemble de ma famille conserve le même echellon cette année comme celles qui suivent ?
Cette question est en fait dû au fait que la bourse que je vais percevoir couvre à peine le loyer que je m'apprête à verser sachant qu'il y a énormément d'autres dépenses auxquelles je ne pourrai pas subvenir.

Merci de vos éventuelles réponses.
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Magali
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Age : 30

MessageSujet: Re: Bourse CROUS quand on fait sa propre déclaration de revenus   Ven 15 Aoû - 15:45

Bonjour.
La bourse est calculée sur les revenus de tes tuteurs. Or, si tu touches de l'APL pour ton logement je ne vois pas pourquoi tes tuteurs devraient le mettre sur leur déclaration. Tu peux toujours te renseigner auprès de la CAF dont tu vas dépendre. Mais moi, ça fait 4 ans que je touche de l'APL et ma mère ne le déclare pas sur sa feuille d'impôts. Je pense que c'est comme la bourse, ces allocations ne doivent pas être imposables.
En ce qui concerne le nombre de parts, ma mère me déclare encore avec elle. Elle avait été demandé à la CAF et le monsieur avait répondu que tant que je n'avais pas de revenus il fallait qu'elle me déclare avec elle même si j'avais mon propre logement. La seule chose, c'est que tes tuteurs ne pourront pas toucher d'APL pour toi si tu en touches personnellement.
Je comprends que tu t'inquiètes pour ton loyer. La CAF en paye quand même une bonne partie quand on est étudiant et surtout quand on est boursier.
Bonne chance.

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Magali
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MessageSujet: Re: Bourse CROUS quand on fait sa propre déclaration de revenus   Jeu 21 Aoû - 1:38

Suite à mon précédent message, je vous mets un lien énonçant clairement les revenus exonérés d'impôts (les allocations logement en font partie) :http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=UTXQ1J1KDDY1PQFIEMQSFE4AVARW4IV1?espId=1&pageId=part_impot_revenu&impot=IR&sfid=50.

Sur la page, aller sur "qui paie l'impôt?" (suite); vous trouverez les revenus exonérés en bas de la page qui se sera ouverte.

Ce site est évidemment très intéressant quand on fait sa propre déclaration de revenus.

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