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 Exonération des revenus des étudiants

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AuteurMessage
Magali
Admin
Magali


Messages : 85
Date d'inscription : 27/07/2008
Age : 37

Exonération des revenus des étudiants Empty
MessageSujet: Exonération des revenus des étudiants   Exonération des revenus des étudiants EmptyLun 4 Aoû - 20:03

Voici ce qu'il est écrit sur le site droit-finances :
"Les rémunérations perçues par un étudiant (pendant les études secondaires ou universitaires ou pendant les congés scolaires et universitaires), sont exonérées d'impôt sur le revenu, sur option, dans la limite annuelle de 3 840 € (soit 3 fois le SMIC) :
- s’il est âgé de 25 ans au plus au 1er janvier 2007 (s’il est né à compter du 01 janvier 1981)
- et s’il poursuit des études secondaires ou supérieures.

Si l'étudiant opte pour l’exonération, seul le surplus est imposable et doit être mentionné sur la déclaration. L’option n’est soumise à aucun formalisme particulier. Elle résulte de la non-déclaration des salaires concernés, à concurrence du plafond d’exonération soit 3 840 € pour l’imposition des revenus de l’année 2007.

Par ailleurs, quand un étudiant vient de terminer ses études, les rémunérations qu’il a perçues pendant ses congés scolaires ou universitaires sont aussi exonérées d'impôt sur les revenus pour cette année-là, à moins qu'il ne s'agisse du début d'une véritable activité professionnelle (par exemple, en cas d'embauche sous contrat à durée déterminée).

L'exonération concerne naturellement les parents qui déclarent à leur charge un enfant étudiant.
Exemple : un étudiant a perçu 4 700 € pendant l’année 2007. Ses parents ne déclarent que 860 (4 700 € - 3 840 €)."
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