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 Impôts locaux

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Magali
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Messages : 85
Date d'inscription : 27/07/2008
Age : 30

MessageSujet: Impôts locaux   Mer 6 Aoû - 19:11

Malheureusement, les étudiants ne sont pas exonérés de la taxe d’habitation.

La taxe d’habitation est un impôt local perçu au profit des communes, des départements et de divers organismes. Toute personne qui dispose, au 1er janvier de l'année d'imposition, d'un logement à usage d'habitation est imposée pour l'année entière.
L’appel de taxe tombe en général en septembre ou octobre de l’année d’imposition. Si vous louez un logement en septembre 2008, vous n’aurez à payer la taxe que pour l'année 2009. Le montant de celle-ci est difficile à déterminer, car il varie en fonction des taux pratiqués par les collectivités locales et de la valeur locative du logement. De plus, la taxe dépend également des revenus.

Cependant les logements gérés par les Crous et les chambres meublées "chez l’habitant" sont exonérés de cette taxe.

Si vous avez des difficultés pour payer votre taxe d’habitation, vous pouvez aller négocier un délai auprès de votre centre des impôts. Ils vous accorderont éventuellement des prolongations, voire un dégrèvement partiel.

Les autres taxes
En tant que locataire, vous êtes assujetti à d’autres taxes locales :
- la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (la TEOM),
- la Taxe de balayage (la TDB).
Ces taxes sont payées par votre bailleur, en même temps que ses impôts fonciers. Il les répercute donc sur les charges récupérables... (le bailleur sert en quelque sorte de collecteur d’impôts).

Attention, certains propriétaires n’incluent pas ces taxes dans les provisions pour charges : dans ce cas, il est possible de se voir réclamer en une fois plus d’une centaine d’euros au titre de ces taxes.

Pour plus d'informations: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=1NHF4NQSWDYDDQFIEMQSFE4AVARW4IV1?espId=1&pageId=part_taxe_habitation&impot=TH&sfid=50

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