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 changement de statut des parents

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AuteurMessage
mortelsuchi31



Messages : 2
Date d'inscription : 09/09/2008

MessageSujet: changement de statut des parents   Mar 9 Sep - 18:24

Bonjour tout le monde
J'ai besoin de vous et de vos renseignement...
Donc voila mes parents sont en instance de divorce, a l'epoque il s travaillaient ensemble et été gerant de societe. Aujourd'hui m'a mere est partie de l'entreprise ne percoit pas les assedic et mon pere est seul gerant

compte tenu que le crous de toulouse prend en compte les revenu de 2006 2007
mes parents etaient encore ensemble.

Existe t'il d'autre aide possible
je suis un peu perdu

je laisse mon msn sur demmande si qq1 pourrait m'aider
merci d'avance
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Céphalion
Admin
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Messages : 35
Date d'inscription : 27/07/2008

MessageSujet: Re: changement de statut des parents   Mar 9 Sep - 19:05

Bonjour!
Voici ce qui est écrit sur le site du CNOUS:
"Peut-on prendre en compte les revenus de l’année n-1 ou n si ils sont moins élevés que ceux de l’année n-2 dans le calcul des bourses ?
Les ressources prises en compte sont celles de l'année n-2 (soit 2005 pour une demande de bourse en l'an 2007) sauf en cas de diminution notable et durable des ressources familiales (maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation dûment constatée ou événement récent chez l'étudiant (mariage, naissance), ou d'une diminution des ressources consécutive à une mise en disponibilité, à un travail à temps partiel, à une réduction du temps de travail durable ou à un congé sans traitement (congé parental par exemple).
Dans ces cas-là, on peut prendre en compte les revenus de l'année N-1 et même N (pour une demande 2007, les revenus 2006 et même 2007) après prise en considération de l'évolution du coût de la vie.
Comment faire prendre en compte un changement de situation (baisse des revenus) en cours d'année ?
Envoyer un courrier au service du Dossier Social Etudiant, en expliquant le changement de situation en précisant la date de ce changement et en joignant les pièces justificatives (jugement de divorce, attestation ASSEDIC…).
Le dossier peut être révisé :

* en cas de baisse durable et notable des ressources familiales, résultant de maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation de fait ou de corps ;
* lorsque la situation de l’étudiant et/ou de son conjoint est prise en compte à la suite d’un évènement récent (mariage, naissance) ;
* en cas d’une diminution des ressources consécutive à une mise en disponibilité, un travail à temps partiel, une réduction du temps de travail durable, ou à un congé sans traitement.

Pour tout renseignement un seul contact : le service du dossier social étudiant du CROUS de votre académie."

D'après ce qui est écrit, tu dois aller voir le CROUS de Toulouse avec tous les papiers prouvant la séparation de tes parents et le fait que ta mère ne travaille plus. Il révisera ainsi ta situation et tu pourras peut être avoir une bourse.

Bonne chance à toi.
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mortelsuchi31



Messages : 2
Date d'inscription : 09/09/2008

MessageSujet: Re: changement de statut des parents   Mar 9 Sep - 20:00

merci beacoup pour ces renseignements

le divorce de mes parents ne sera prononcé que courant octobre donc aucune lettre de jugement
mais une lettre de l'avocat de ma mere a étét ajouté a mon DSE comme preuve quel reclame une pension alimentaire

Est-ce que le fait que ma mere ne touche pas les assedic (attestation inclu dans mon dossier)et lui refuse les APL a cause de son statut d'ex cogerante peut influer sur mon dossier a moi??


merci d'avance
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Magali
Admin
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Messages : 85
Date d'inscription : 27/07/2008
Age : 30

MessageSujet: Re: changement de statut des parents   Mar 9 Sep - 20:51

Bonjour!
Etant donné que le CROUS demande les revenus des parents, je pense que tout ce qui touche aux revenus de tes parents influence ton dossier. Du fait que ta mère n'ai pas le droit aux assedics, le CROUS ne va peut être pas la considérer au chômage lui non plus. Cependant il s'intéresse surtout aux ressources qu'elle a eu et aura cette année.
Malgré tous les papiers que tu as fournis, est ce que le CROUS t'a dit que tu n'avais pas le droit à la bourse?
Sinon je te conseille de donner à ton CROUS le jugement de divorce dès que tu l'auras ainsi que la décision de justice concernant les pensions alimentaires afin qu'il revoit ton dossier.

_________________
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